- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
L’avant-dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 1411‑3 du code de la santé publique est complétée par les mots :
« et est chargée d’organiser tous les ans une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l’équilibre entre la qualité des soins, l’efficience économique et la qualité de vie au travail des professionnels de santé. »
Le présent amendement propose que la conférence nationale de santé soit chargée de l’organisation d’une concertation annuelle sur le juste équilibre entre impératif d’efficience économique, qualité des soins et qualité de vie au travail des professionnels de santé.
Pour rappel, la conférence nationale de santé est une instance consultative, rattachée au Ministère chargé de la Santé, ayant pour mission de faire vivre la concertation et les réflexions autour des questions de santé.
Le temps de dialogue et de réflexion qui est ici proposé pourra ainsi être un temps de débat important, alors même que les problématiques liées à la santé apparaissent parmi les priorités des Français, exprimées dans le cadre du Grand débat national. Il s’agit par-là de faire vivre plus fortement encore la démocratie sanitaire.