- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
Au second alinéa de l’article L. 1411‑3 du code de la santé publique, après le mot : « recherche », sont insérés les mots : « , les représentants des collectivités locales ».
Cet amendement vise à renforcer la représentativité des élus locaux et des collectivités territoriales dans la construction et l’évaluation des politiques publiques de santé. Il est donc ici proposé que les représentants des collectivités locales puissent siéger au sein de la Conférence nationale de santé, organisme consultatif rattaché au Ministère chargé de la Santé.
Cela semble d’autant plus pertinent qu’un amendement au présent projet de loi, adopté en commission des affaires sociales, reconnaît la promotion de la santé comme une compétence à part entière des collectivités territoriales.