- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« , tout en assurant le maintien d’une présence physique aux différentes étapes de la prise en charge des soins. »
L’article 13 élargit le champ de la télésanté en ajoutant le télésoin à la télémédecine existante. Il définit le télésoin comme pratique de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication, qui met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux, en complément de la télémédecine réservée aux professions médicales (accompagnement par les infirmiers des effets secondaires de chimiothérapies orales, séances d’orthophonie et d’orthoptie à distance...).
Cette mesure doit répondre à l’objectif d’amélioration de l’accès aux soins et de transformation numérique défini dans la stratégie « Ma Santé 2022 ». En effet, la relation entre les patients et les professionnels de santé doit évoluer, notamment via le numérique. Néanmoins, dans le cadre de cette transformation, il convient de s’assurer qu’une présence physique soit maintenue tout au long de la prise en charge.