- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
L’article 8 habilite le Gouvernement à réformer par ordonnance les modalités selon lesquelles la liste des établissements de santé de proximité est établie.
Le concept d’hôpital de proximité doit permettre d’accueillir dans des établissements intégrés dans les territoires des patientèles qui embolisent les établissements de courts séjours dotés de plateaux techniques. Il est en effet intéressant de regrouper des lits de moyens séjours et des services connexes afin d’accueillir directement dans les territoires les personnes âgées qui transitent aujourd’hui dans les services d’urgence, ou par exemple des personnes atteintes d’un cancer.
Mais il ne serait pas acceptable que ce concept d’hôpital de proximité soit simplement le cache-sexe du grand mouvement de concentration des établissements et de la transformation d’un certain nombre d’hôpitaux disposant d’un plateau technique ou d’une maternité en hôpitaux de proximité qui seraient dépourvus de tels services.
La question de la cartographie et de l’accessibilité des soins hospitaliers mérite un véritable approfondissement et un débat parlementaire. Elle passe par la rédaction d’un rapport relatif à la carte hospitalière en milieu rural et en zone montagne, afin de prendre en compte les spécificités géographiques de l’accès de toutes les populations aux soins hospitaliers de base.
Aussi, cet amendement propose de supprimer l’article 8 du présent projet de loi.