- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« ou donnent accès à des ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« n’exercent pas d’activité de chirurgie ni d’obstétrique »
les mots :
« exercent des activités de chirurgie et d’obstétrique ».
Les maternités et l’obstétrique, tout particulièrement, doivent avoir un maillage serré du territoire. Les fermetures de maternités sont nombreuses, les fermetures de services de chirurgie également. Ces évolutions font craindre pour les hôpitaux et l’accès aux soins sur tout le territoire.
Le label « hôpitaux de proximité » s’apparente à un déclassement des petits établissements.
Cet amendement vise donc à ce que les hôpitaux de proximité disposent d’un plateau technique, et exercent des activités de chirurgie et d’obstétrique.