Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 22 mars 2019)
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« composée »,
insérer les mots :
« des présidents des commissions médicales des établissements composant le groupement hospitalier de territoire, ».
Exposé sommaire
Il s’agit par cet amendement de s’assurer que la position des commissions médicales des établissements est bien prise en compte dans les orientations retenues par la commission médicale de groupement.