Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 22 mars 2019)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport comporte un volet consacré aux territoires d’outre-mer et notamment sur l’accompagnement au cours de la grossesse en site isolé ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à expliciter la présence d’un volet consacré aux Outre-mer dans le rapport sur l’amélioration de l’accompagnement au cours de la grossesse prévu à l’article 17 bis. L’accompagnement au cours de la grossesse présentant des difficultés particulière en sites isolés, non accessibles à la route comme c’est le cas dans l’intérieur de la Guyane, qui connait le taux de natalité le plus élevé de France, hors Mayotte.