Fabrication de la liasse

Amendement n°16

Déposé le jeudi 14 mars 2019
Discuté
Rejeté
(samedi 23 mars 2019)
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
ARTICLE 19

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les agences régionales de santé ont un rôle structurel dans l’organisation territoriale de la santé. Si, a priori, les objectifs de simplification sont partagés, les contours proposés dans la rédaction actuelle sont beaucoup trop vagues pour être validés en l’état.

Cet amendement vise donc à supprimer l’article.