Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Sylvain Brial
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député Philippe Vigier

À l’alinéa 11, substituer aux mots :

« qui se prononce »

les mots :

« et d’un collège composé de représentants des usagers et des professionnels de santé du territoire concerné qui se prononcent ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ouvrir à plus de démocratie sanitaire en faisant valider les projets territoriaux de santé par un collège incluant l’ARS, les représentants des soignants issus des URPS des différentes professions de santé présentes dans les CPTS et les représentants des usagers.