- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 2, après le mot :
« médico-sociales »,
insérer le mot :
« spécifiques ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et dans le secteur médico-social spécifique ».
Le secteur médico-social spécifique s’adresse à des personnes malades en situation de précarité sans logement ou à des personnes en situation d’addiction.La présence d’un médecin dans les établissements du secteur médico-sociale spécifique constitue une obligation réglementaire de fonctionnement.
Or, ces structures souffrent d’un manque de médecins, entrainant ainsi des difficultés de fonctionnement dans un certain nombre d’entre elles. L’objet du présent amendement est donc de renforcer l’attractivité de ces structures en direction des professionnels médicaux.