Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 22 mars 2019)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« médecine »,
insérer les mots :
« , et de chirurgie ambulatoire ».
II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots :
« de chirurgie ni ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
L’hôpital de proximité ne peut pas être le reflet d’un système de santé à deux vitesses. Il doit être au service d’un meilleur maillage territorial du service public hospitalier comme d’une amélioration de l’accès aux soins.
C’est pourquoi le présent amendement propose que l’hôpital de proximité ait de façon obligatoire une activité de chirurgie ambulatoire.