Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 22 mars 2019)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« À ce titre, ils concourent à l’objectif de réduction des inégalités territoriales d’accès aux soins ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose que l’objectif de réduction des inégalités territoriales d’accès aux soins guide la mise en place des hôpitaux de proximité.