Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 21 mars 2019)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ou un établissement thermal. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer les établissements thermaux dans le cadre de l’établissement de projets territoriaux de santé, au même titre que les autres établissements associés.
Les établissements thermaux devraient pouvoir prendre toute leur place dans les projets territoriaux de santé. En effet, ils peuvent être amenés à jouer un rôle prépondérant de prévention de diverses maladies.
Ces établissements rentrent dans un cadre de service médical rendu et cela sans risques d’effets secondaires. Aussi, les intégrer dans l’établissement des projets territoriaux de santé apparaît aujourd’hui comme un intérêt de santé publique indéniable.