- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« L’ensemble des acteurs de santé du territoire, inscrits dans le projet territorial de santé, est responsable de l’amélioration de la santé de la population de ce territoire, ainsi que de la prise en charge optimale des patients de ce territoire. C’est dans cet esprit qu’ils élaborent, de concert avec les patients, le projet territorial de santé. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer et définir le principe de responsabilité populationnelle dans le cadre de la présente loi.
Ce principe, aujourd'hui largement répandu dans les systèmes de santé les plus performants, "lie les intervenants du réseau de la santé et des services sociaux, sur chaque territoire, pour qu'ils travaillent ensemble à l'amélioration de la santé et du bien-être de la population, avec leurs partenaires des autres secteurs d'activité".
Il s'agit d'une responsabilité collective qu'il faut inscrire dans le marbre de la loi.