- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le 11° de l’article L. 1411‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 12° rédigé ainsi :
« 12° La qualité de vie au travail des professionnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. »
Le présent amendement des député-e-s socialistes permet d’introduire la qualité de vie au travail des professionnels de santé comme l’un des piliers de la politique nationale de santé, et par conséquent de la qualité des soins prodigués, puisque ceux-ci sont profondément liés aux conditions d’exercice des personnels soignants.
Ce principe permettra d’inciter l’ensemble des acteurs à se mobiliser pour traduire une ambition forte en faveur de la promotion de la santé et de la qualité de vie au travail.