Fabrication de la liasse
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Martial Saddier

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Stéphane Viry

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Frédéric Reiss

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Thibault Bazin

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Éric Straumann

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Gilles Lurton

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Philippe Gosselin

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Pierre-Henri Dumont

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article prévoit l’adoption par voie d’ordonnances des mesures de re-certification des compétences des médecins en prévoyant des conséquences pour ces professionnels.

Face à un sujet aussi sensible, le recours à des ordonnances n’est pas approprié. C’est pourquoi, cet amendement vise à supprimer l’article 3.