- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« médicaux, »,
insérer le mot :
« soignants ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« et maïeutiques »
les mots :
« , maïeutiques et de psychologues »
III. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot :
« médicales »
insérer le mot :
« soignantes ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« maïeutique, »,
insérer les mots :
« et des psychologues ».
La composition des commissions médicales de groupements est révélatrice des dynamiques en santé et en soins qui sont à l’œuvre sur les territoires.
La mission flash sur le financement de la psychiatrie a mis au jour les dynamiques souvent concurrentes qui peuvent exister au sein des professions de santé, notamment liées à la prédominance du « tout médical ». S’il est indéniable que les médecins doivent conserver un rôle central et majeur au sein de ces commissions, il semble en revanche nécessaire d’y associer les corps de métier manquants.
La coopération entre l’ensemble des professionnels qui accompagnent les patients semble une impérieuse nécessité, pour permettre un dialogue, une concertation et des échanges fructueux entre tous les acteurs.
Cet amendement prévoit donc d’intégrer la représentation des infirmiers et de psychologues dans les commissions médicales de groupement.