Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 22 mars 2019)
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Le système national des données de santé s’appuie sur les plateformes de données développées et maintenues par les établissements publics de santé volontaires. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’appuyer sur les plateformes de données développées et maintenues par les établissements publics de santé volontaires pour construire le système national des données de santé.