Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité.

Face à ce sujet complexe, le recours à des ordonnances n’est pas approprié. C’est pourquoi, cet amendement vise à supprimer l’article 8.