Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 23 mars 2019)
À l’alinéa 50, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« des représentants du personnel au comité d’agence ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.