- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
Le dernier alinéa de l’article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par les mots :
« et les citoyens. Une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l’équilibre entre la qualité des soins, l’efficience économique et la qualité de vie au travail des professionnels de santé est organisée tous les ans. Les modalités de mise en œuvre et d’évaluation sont définies par décret. »
Afin de garantir la meilleure prise en charge de nos concitoyens dans les secteurs sanitaire et médico-social, il importe de conserver l’équilibre entre efficience économique, qualité de vie au travail des professionnels, et évolutions démographiques et épidémiologiques. Cela pourra se faire lors d’un débat rassemblant parlementaires, usagers, médecins, directeurs, citoyens et chercheurs avec le soutien de la Haute Autorité de Santé.