- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
Le chapitre II du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 632‑14 ainsi rédigé :
« Art. L. 632‑14. – Les étudiants en deuxième cycle des études médicales effectuant leur cursus universitaire dans un département ou une collectivité territoriale d’outre-mer reçoivent un enseignement spécifique relatif à la pratique de la médecine d’urgence en situation de catastrophe naturelle.
« Les modalités d’application de cet article sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de l’enseignement supérieur et du ministre chargé des outre-mer. »
Oli en Polynésie (2010), Irma et Maria aux Antilles (2017), Fakir à la Réunion (2018)... On ne compte plus le nombre de cyclones, de tempêtes, d’ouragans, ou encore de séismes qui frappent chaque année les territoires d’outre-mer. Et le réchauffement climatique ne fait qu’accentuer les risques auxquels sont confrontés nos populations.
Il est donc aujourd’hui essentiel que tous les professionnels de santé locaux, et en premier lieu les médecins, soient formés dans leurs études à la pratique de la médecine en situation de catastrophe naturelle. En effet, en 2017, suite au passage des ouragans Irma et Maria aux Antilles françaises, de nombreux médecins n’ont pas été autorisés à se mobiliser pour prendre en charge les victimes, car ceux-ci n’avaient pas suivi de formation spécifique à la médecine en situation de catastrophe naturelle, délivrée par Santé Publique France après la signature d’un contrat d’engagement dans la réserve sanitaire.
Il apparaît donc aujourd’hui nécessaire de mettre en place des outils adéquats de formation sur tous les territoires ultramarins, pour que les professionnels de santé soient sensibilisés, formés et préparés aux catastrophes naturelles et aux circonstances sanitaires exceptionnelles qu’elles provoquent. C’est toute l’intention portée par le présent amendement, qui vise à assurer un enseignement spécifique sur ce sujet durant les études médicales.