Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 22 mars 2019)
À l’alinéa 8, après le mot :
« acteurs »,
insérer les mots :
« de santé du territoire »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.