- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin du 4° de l’article L. 3132‑3 du code de la santé publique, les mots : « l’accomplissement de missions internationales » sont remplacés par les mots : « les réservistes exerçant leur activité de médecin dans un département ou une collectivité territoriale d’outre-mer, et pour les réservistes accomplissant des missions internationales. ».
Cet amendement propose de réviser le cadre réglementaire des formations des médecins réservistes pour y introduire des dispositions spécifiques relatives aux médecins exerçant leur activité dans les outre-mer.
Oli en Polynésie (2010), Irma et Maria aux Antilles (2017), Fakir à la Réunion (2018)... On ne compte plus le nombre de cyclones, de tempêtes, d'ouragans, ou encore de séismes qui frappent chaque année les territoires d'outre-mer. Et le réchauffement climatique ne fait qu'accentuer les risques auxquels sont confrontés nos populations.
En 2017, suite au passage de l'ouragan Irma, de nombreux médecins n'ont pas été autorisés à se mobiliser pour prendre en charge les victimes, bien que faisant partie de la réserve sanitaire. En effet, beaucoup d'entre eux n'avaient pas suivi la formation spécifique à la médecine en situation de catastrophe naturelle, délivrée et agréée en métropole par Santé Publique France, après la signature d'un contrat d'engagement dans la réserve sanitaire.
Le présent amendement propose donc de réviser les dispositions réglementaires relatives à la formation des réservistes sanitaires, afin que cette formation à la médecine d'urgence soit délivrée dans les territoires ultramarins, et non plus uniquement en métropole. Le fait que cette formation n'ait lieu qu'à Paris constitue effectivement un frein géographique et financier énorme pour les réservistes ultramarins.