Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 21 mars 2019)
À la fin, substituer au mot :
« parlementaires »
les mots :
« députés et sénateurs élus dans le ressort du territoire concerné ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.