- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , en lien avec les universités ».
Cet amendement a pour objet d’intégrer les universités dans la procédure de certification des professionnels de santé en ce qui concerne le niveau des connaissances.
En effet, le présent projet de loi, dans son titre premier, prévoit d’opérer, à échéance régulière, une vérification de l’état des connaissances et des compétences des professionnels de santé concernés par la mesure.
L’article 3 prévoit ainsi que le Parlement autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi relative à l’exercice de la profession de médecin. Il est ainsi proposé d’associer les universités pour transmettre aux futurs médecins certifiés toutes les connaissances nouvelles et actualisées et ainsi répondre aux enjeux de santé publique.