- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
L’article L. 632‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Elles permettent à l’étudiant d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice des activités de soins et de prévention dans différents territoires et modes d’exercice. Elles favorisent la participation des patients dans les formations pratiques et théoriques ».
2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le déploiement tout au long des études de médecine d’une offre de formation et de stage répondant aux besoins des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins, définies en application de l’article L. 1434 4 du code de la santé publique, fait l’objet d’une évaluation tous les trois ans par les ministres en charge de la santé et de l’enseignement supérieur. Cette évaluation est transmise au Parlement. »
La découverte lors des études et particulièrement au cours des stages de l’exercice ambulatoire et de tous les territoires concourt à ce que les étudiants acquièrent des compétences spécifiques à ces modes d’exercice, et construisent leur projet professionnel.
Il est donc nécessaire de compléter l’article L. 632‑1 pour préciser que les étudiants participent non seulement à l’activité hospitalière mais aussi à des activités de prévention et de soins dans une diversité de territoires et de modes d’exercice, ce qui comprend notamment l’accueil en formation dans des terrains de stages en secteur ambulatoire ainsi que dans des zones sous-denses.
La nécessité d’une évolution rapide des maquettes de stage pour permettre la découverte de tous les modes d’exercice et la réalisation de stages en ambulatoire nécessite la mise en œuvre d’une politique ambitieuse de formation de maitres de stage, assurant la qualité de la formation des étudiants dans tous les contextes. Elle suppose aussi des organisations de l’alternance stage – cours compatibles avec l’organisation de tels stages. Il apparait donc nécessaire de suivre de façon précise la mise en œuvre par les universités de ces évolutions et d’informer pleinement le Parlement de la réalité des évolutions dans les territoires.