- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
Le III de l’article L. 6132‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette convention d’association définit notamment les modalités selon lesquelles les universités du territoire coopèrent avec les parties au groupement et le centre hospitalier universitaire, au titre des activités prévues au 4° du I de l’article L. 6132‑3 et aux activités hospitalo-universitaires prévues au IV du même article. »
Cet amendement a pour objet d’associer les universités dans les activités hospitalo-universitaires prévues dans le cadre de l’association entre le groupement hospitalier de territoire et le centre hospitalier universitaire. Également, il prévoit d’associer les universités dans le cadre de la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale du groupement, en lien avec « l’universitarisation » des formations paramédicales, et des plans de formation continue et de développement professionnel continu des personnels des établissements.
En effet, l’article 10 vient renforcer l’intégration au sein des groupements hospitaliers de territoire. Pour apporter un appui complémentaire aux missions des GHT, il est proposé d’associer les universités et permettre d’une part l’appui des disciplines non médicales dans les activités d’enseignement et de recherche et d’autre part d’associer les universités dans la coordination des formations paramédicales du GHT déjà encadrées pédagogiquement par les universités.