Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante :
« Il tient compte des difficultés et des inégalités territoriales d’accès aux soins et de coordination des parcours de soins. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de permettre la prise en compte des inégalités d’accès aux soins entre territoires dans la stratégie de mise en oeuvre du projet territorial de santé.