Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
(jeudi 21 mars 2019)
Dans l’ensemble du code de la santé publique :
1° Toutes les occurrences des mots : « communauté professionnelle territoriale de santé » sont remplacées par les mots : « village de la santé » ;
2° Toutes les occurrences des mots : « communautés professionnelles territoriales de santé » sont remplacées par les mots : « villages de la santé » .
Exposé sommaire
Cet amendement vise à satisfaire les souhaits du Rapporteur général de ne pas multiplier en matière de santé les acronymes et ainsi de dénommer les communautés professionnelles de santé, villages de la santé afin de donner sens à l'objectif de proximité poursuivi par cette coopération entre professionnels de santé.