- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 2°bis Son carnet de vaccination électronique ; »
L’espace numérique de santé doit permettre à chaque usager d’avoir accès à son dossier médical partagé pour ainsi disposer des informations de santé le concernant les plus larges possibles.
Si les Français sont plutôt favorables à la vaccination, ils restent néanmoins en manque d’informations sur ce sujet, notamment sur la mise à jour de leurs obligations vaccinales. En effet, un patient qui ne consulte pas son médecin traitant de manière régulière ne peut pas toujours savoir si ses vaccinations sont à jour.
Ce manque d’information peut conduire à une prise de risque inutile. C’est par exemple le cas sur les infections graves à méningocoques qui touchent, en France, environ 600 personnes par an. En septembre 2018, une étude menée par l’INSERM a démontré, sur une période de 5 ans, que 25 % des décès et 25 % des séquelles graves survenus chez des enfants avec une infection bactérienne sévère auraient pu être évités par la simple application du calendrier vaccinal, notamment contre le méningocoque et le pneumocoque.
L’amélioration de la couverture vaccinale en France passera pas une meilleure diffusion de l’information sur ce sujet. L’espace numérique de santé constitue un outil formidable pour atteindre cet objectif.
Le présent amendement vise donc à inscrire le carnet de vaccination électronique du patient dans son espace numérique.