Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« en cohérence avec »
les mots :
« conformément à ».
Exposé sommaire
Afin d’être parfaitement alignées sur les réalités de prise en charge médicale du terrain, les décisions de gestion des ressources médicales doivent être conformes à la stratégie médicale du groupement et non seulement en cohérence avec cette dernière.
Tel est l’objectif de cet amendement.