Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 22 mars 2019)
À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :
« hospitalisation »,
insérer les mots :
« tout en veillant à ne pas dégrader la prise en charge des patients ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à encadrer cette notion de recours accru aux alternatives à l’hospitalisation en le limitant aux cas ne présentant pas de risques pour les patients.