Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Patrice Verchère

Patrice Verchère

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

Membre du groupe Les Républicains

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Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Il a voix prépondérante en cas de désaccords ».

Exposé sommaire

Le présent amendement propose que, si une majorité ne s’exprime pas lors des réunions de la commission médicale de groupement, le président élu fait basculer la décision par sa voix prépondérante.