Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°335
(mardi 19 mars 2019)
Déposé par : Le Gouvernement
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« proposés »
le mot :
« ouverts »
Exposé sommaire
sous-amendement rédactionnel