Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2062
(vendredi 22 mars 2019)
I – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et n’exercent pas d’activité de chirurgie ni d’obstétrique. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« À titre dérogatoire et ».
Exposé sommaire
L’hôpital de proximité ne peut pas être le reflet d’un système de santé à deux vitesses. Il doit être au service d’un meilleur maillage territorial du service public hospitalier comme d’une amélioration de l’accès aux soins.
C’est pourquoi nous proposons à travers ce sous-amendement que les hôpitaux de proximité puissent également assurer à titre principale des activités de chirurgie et d'obstétrique.