Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°2095

Déposé le mardi 19 mars 2019
Irrecevable
Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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