Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
(samedi 23 mars 2019)
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Dans l’ensemble du code de la santé publique, toutes les occurrences des mots : « accès aux soins » sont remplacées par les mots : « accès à la santé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Amendement d’appel.
Le présent amendement vise à remplacer chaque occurrence « accès aux soins » par « accès à la santé ». L’objectif est de préciser que notre système de santé ne doit pas être uniquement curatif, mais aussi préventif.