- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« odontologie »,
insérer les mots :
« , de masso-kinésithérapie ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 8 et 9.
III. – En conséquence, à l’alinéa 14, après les deux occurrences du mot :
« odontologie »,
insérer les mots :
« , ainsi que de masso-kinésithérapie ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 15, après le mot :
« odontologie »,
insérer les mots :
« , de masso-kinésithérapie ».
V. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 16 et 29.
VI. – En conséquence, à l’alinéa 33, après le mot :
« odontologiques »
procéder à la même insertion.
Cet amendement propose d’intégrer la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes dans le socle commun des études en santé.