- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Dans le code de la santé publique :
1° Toutes les occurrences des mots : « communauté professionnelle territoriale de santé » sont remplacées par les mots : « coopération locale d’équipe de santé » ;
2° Toutes les occurrences des mots : « communautés professionnelles territoriales de santé » sont remplacées par les mots : « coopérations locales d’équipes de santé » ;
3° Toutes les occurrences des mots : « projet de santé » sont remplacées par les mots : « projet local de santé » ;
4° Toutes les occurrences des mots : « projets de santé » sont remplacées par les mots : « projets locaux de santé ».
Le présent amendement vise d’une part, à remplacer le terme « communauté professionnelle territoriale de santé » par « coopération locale d’équipe de santé » (CLES), et d’autres part, à spécifier que les projets de santé initiés par les actuelles CPTS sont des projets « locaux ».
L’objectif est de substituer à la notion de « territoire », qui est très large et confuse, la notion « d’échelle locale » qui est plus adaptée concernant les projets de santé portés par les actuelles CPTS.
Cet amendement vise également à préciser que les actuelles CPTS, qui se verraient nommer « CLES », doivent être à taille humaine pour assurer la meilleure coordination des soins possibles.