Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

À la fin du premier alinéa de l’article L. 4151‑2 du code de la santé publique les mots : « et du nouveau-né » sont remplacés par les termes : « et de l’enfant, dans les conditions définies par décret. »

Exposé sommaire

Le taux de couverture vaccinale de la France est aujourd’hui l’un des plus bas d’Europe, inférieur à 20 % de la population-cible. Les couvertures vaccinales observées en France sont donc insuffisantes et ne permettent pas l’installation d’une immunité de groupe, nécessaire pour protéger les personnes les plus vulnérables, notamment les nourrissons.

Aussi, il paraît opportun d’élargir l’offre de vaccination en étendant les compétences des sages-femmes et en les impliquant davantage dans la politique vaccinale, conformément aux objectifs de santé publique du Gouvernement et aux recommandations de la Haute Autorité de Santé relatives à l’élargissement des compétences des professionnels de santé (sages-femmes, pharmaciens, infirmiers) en matière de vaccination auprès des populations.

Cet amendement vise donc à compléter le dispositif législatif existant en élargissant les compétences des sages-femmes et en autorisant celles-ci à prescrire et à pratiquer des vaccinations auprès des enfants, dans des conditions définies par décret.