Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles

Bernard Deflesselles

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Nadia Ramassamy

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 8 habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances des mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité.

Or, cette question est capitale dans la mesure où elle aura un impact sur le maillage territorial hospitalier et mérite un débat parlementaire.

Dans nombre de départements, la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire a d’ores et déjà accentué cette concentration au détriment des établissements hospitaliers de premiers recours.

Dans un contexte de forte demande des citoyens quant à un égal accès aux services publics, les élus locaux et notamment ceux des zones rurales, ont fait part de leur très fort engagement pour maintenir une offre de soins de proximité, de qualité à un coût supportable pour leurs administrés.

Aussi, cet amendement propose de supprimer l’article 8 du présent projet de loi santé.