Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« Le projet territorial de santé a pour durée celle du diagnostic territorial partagé auquel il est rattaché. »

Exposé sommaire

Le conseil territorial de santé est une instance de démocratie en santé qui garantie la représentativité de tous les acteurs du système de santé qui garantie la représentativité de tous les acteurs du système de santé - y compris des représentants d’usagers et des acteurs de la prévention-promotion de la santé - . Il est le garant, via le diagnostique territorial partagé, que le PTS fixe des objectifs en cohérence avec les besoins de la population.

La multiplication des collectifs d’acteurs et de projets (équipes de soins primaires, communautés professionnelles territoriales de santé, plateforme territoriale d’appui, conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie, conseils territoriaux de santé) risque d’apporter de la confusion et une déperdition de la mobilisation des acteurs, en multipliant les instances et groupes de travail, voire de créer de la concurrence entre les différents collectifs d’acteurs.

L’objet du présent amendement est de donner un rôle central au conseil territorial de santé, instance de démocratie en santé, dans l’élaboration des projets territoriaux de santé.

Ces projets doivent en outre faire l’objet d’une évaluation et d’une périodicité clairement établie en lien avec le diagnostique territorial partagé.