Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles

Bernard Deflesselles

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Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Rémi Delatte

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

Membre du groupe Les Républicains

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I. – À l’alinéa 4, après le mot :

« médico-social »,

insérer les mots :

« , les associations d’usagers du système de santé agréées définies à l’article L. 1114‑1, ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 14, après la dernière occurrence du mot :

« santé »,

insérer les mots :

« , un répertoire des associations d’usagers du système de santé agréées ».

Exposé sommaire

Les associations d’usagers du système de santé agréées sont des acteurs majeurs de prévention, d’éducation thérapeutique, d’accompagnement des malades dans leur accès à la santé et aux droits et dans leur maintien dans le soin.

Elles permettent, à travers les instances de démocratie sanitaire, de rapprocher les usagers du système de santé.

Il convient donc de les mentionner explicitement et de faciliter leur sollicitation par les usagers, à travers l’espace numérique de santé.