Fabrication de la liasse

Amendement n°298

Déposé le vendredi 15 mars 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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