Fabrication de la liasse

Amendement n°356

Déposé le vendredi 15 mars 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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