- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« commission médicale de groupement »
les mots :
« ou plusieurs commissions médicales territoriales ».
Les groupements hospitaliers de territoire sont de taille très variable et pour certains d’entre eux, couvrent des périmètres territoriaux immenses. Lorsqu’il s’agit de leur articulation avec les dynamiques de maillage sanitaire territorial, il est absolument indispensable que les dimensions infra-territoriales qui les composent et correspondent en fait aux bassins de santé, se retrouvent dans les émanations en termes de gouvernance des réflexions. Au cas par cas, il n’est pas envisageable que sur certains territoires de GHT qui peuvent être qualifiés d’être XXL, il y ait une seule commission médicale.