Fabrication de la liasse

Amendement n°395

Déposé le vendredi 15 mars 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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