- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Nul ne peut résider à plus de quarante-cinq minutes d’une maternité.
Alors que la France a connu une baisse de la natalité d’environ 8 % depuis les années 1980, le nombre total de maternités sur le territoire a, lui, accusé une chute vertigineuse durant les quarante dernières années. En 1975, 1369 établissements étaient habilités à réaliser des accouchements. Début 2019, ils ne sont plus que 488, soit une baisse de 64 %.
Bien souvent, ce sont les territoires isolés qui font les frais de ces fermetures, obligeant les futurs parents à parcourir une distance toujours plus importante pour que leur enfant soit mis au monde dans des conditions sanitaires et sécuritaires acceptables. Car un accouchement hors maternité est un danger, tant pour la mère que pour l’enfant à naitre. De fait, le risque de mort-né serait triplé dans les cas d’accouchement hors maternité tandis que, pour la mère, le risque de perdre la vie serait multiplié par 13.
Le présent amendement vise donc à garantir aux futurs parents la présence d’une maternité à moins de 45 minutes de leur lieu de résidence, durée de trajet au-delà de laquelle les études s’accordent sur une mise en danger réelle de la future mère et de l’enfant à naitre. Bien trop floue, l’expression « trajets excessifs » fixée par décret n’est pas suffisante.