Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 19 mars 2019)
I. – À l’alinéa 25, substituer au mot :
« première »
le mot :
« troisième ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année :
« 2020 »
l’année :
« 2019 ».
Exposé sommaire
Ce projet de loi fait l’objet d’une procédure accélérée mais son application ne semble pas urgente. Je ne vois aucune raison de ne pas appliquer, dès la rentrée prochaine, la suppression des ECN et la mise en place des nouvelles modalités d’examen d’entrée en troisième cycle qui présente un dispositif plus équitable. Il est donc urgent de le mettre en place.